CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute réservation de séjour à L’Embellie sous-entend que vous aurez pris soin de lire et d’accepter les conditions générales ci-dessous

 

 

I – PAIEMENT

L’intégralité de la prestation est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Pour une réservation prise plus de 30 jours avant la date du début du séjour, le règlement s’effectue par un acompte de 25%, puis par un paiement équivalent au solde. La réservation devient ferme et définitive à réception de l’acompte. Pour une réservation prise moins de 30 jours avant la date du début de la prestation, le paiement total est effectué en un seul règlement.

 

 II – PRIX

Les prix comprennent l'hébergement (linge de toilette fourni) ainsi que le petit déjeûner

Les prix indiqués n’incluent pas la taxe de séjour et sont révisables à tous moments en cas de modifications économiques, et s’entendent en euros.

 

 III – MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit en espèces, chèque ou CB

Possibilité de virement bancaire

 

III – ARRIVEE - DEPART

Le client doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. Les arrivées se font à partir de 17h et les départs avant 10h30

 En cas d’arrivée avancée, tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.

 

 IV – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

 V – CAPACITE

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

 

 VI - FRAIS D’ANNULATION

En cas d’annulation du client, les frais suivants seront retenus en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début du séjour.

 

- A + de 30 jours : Aucun frais de dossier

- De 30 à 21 jours : 5 % du séjour

- De 20 à 8 jours : 25 % du séjour

- De 7 à 2 jours : 50% du séjour

- Moins de 2 jours et non présentation : 100 % du séjour

 

La date de prise en compte de l’annulation sera celle du jour où le prestataire sera prévenu par mail ou courrier recommandé.

 

 

 VII - DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

A l’arrivée du client, aucun dépôt de garantie ne sera demandé par le prestataire. Mais si à l’état des lieux de sortie des dégradations étaient constatées, elles seront facturées.

 

VIII - MODIFICATIONS PAR LE CLIENT

En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, de réduction du nombre de personnes par rapport au dossier initial, aucun remboursement ne sera effectué

 Le prestataire n’est pas tenu de recevoir une personne non inscrite.

 

 IX - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA PART DU PRESTATAIRE

Dans le cas où la prestation réservée par le client devrait être modifiée ou annulée par le prestataire du fait de tiers défaillants, de circonstances extérieures ou de cas de forces majeures, celui-ci s’efforcera de proposer au client une prestation de remplacement présentant les caractéristiques les plus semblables possibles à la prestation initialement réservée. A réception de l’avis, le client pourra par retour de courrier soit mettre fin à la réservation soit accepter la prestation modifiée.

 

En cas d’annulation, le jour même de la prestation, pour cause de force majeure, le client se verra remboursé de la partie correspondant à la prestation annulée dans un délai de 30 jours.

 

 X - ASSURANCES

Le client est responsable de tous dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et doit au minimum être protégé par son assurance responsabilité civile. Le prix n’inclue pas les assurances : annulation, assistance et rapatriement.

Les propriétaires ne sont pas responsables des biens des locataires, en particulier en cas de vol ou de dégradations survenant dans leur chambre ou concernant leur véhicule garé dans la propriété.

 

XI – Conformément à la réglementation, l’intérieur des locaux de L’Embellie sont des zônes sans tabac. L’attention des locataires est également attirée sur les risques d’incendie pouvant être causés par les mégots, en particulier en période estivale ou de sécheresse.

Nous sommes respectueux de notre environnement, tant en termes d’économie d’énergie que de propreté, il en est demandé de même à nos invités.

 

XII – Le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique ou NAC.  En cas de non respect de cette clause, le propriétaire refusera l’accès de l’animal à la totalité de la propriété. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de l’accord à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

 XIII - CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES

Tout litige sera soumis au droit français, le tribunal compétent sera celui sis dans la juridiction de Clermont-Ferrand